Budget de l'État

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'administration ; Contrôle général des Armées ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 2007

Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er janvier 2007

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 18 juillet 2007

Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 27 août 2007

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gilles Carrez ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 11 juillet 2007

Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Michel Socie ; Jean-Guy de Chalvron ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er juillet 2007

La TVA non perçue récupérable : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Franck Avice ; Philippe Cannard ; Anne Bolliet ; Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er juillet 2007

La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Conseil d'État ; Inspection générale des finances

Remis le 17 juillet 2007

La chaîne du livre : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Alain Cordier ; Bernard Fontaine ; Binh Lê Nhat ; Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le 1er juillet 2007