Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Socie  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

La TVA non perçue récupérable : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Franck Avice  ;  Philippe Cannard  ;  Anne Bolliet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil d'État  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La chaîne du livre : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Bernard Fontaine  ;  Binh Lê Nhat  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er juillet 2007

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Performance, incitations et gestion publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Bureau  ;  Michel Mougeot  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Economie politique de la LOLF

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edward Arkwright  ;  Christian de Boissieu  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Julien Samson  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

La tutelle et le pilotage des opérateurs au ministère de la culture : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le 

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