Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er mars 2007

Les modalités d'attribution des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Jean Carabalona  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

La gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôle général économique et financier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des affaires étrangères

Remis le  1er février 2007

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Steinmann  ;  Isabelle Roux-Trescases  ;  Nicole Verger  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philip Dane  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Bernard Jullien  ;  Jean Cueugniet  ;  Daniel Sansas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er février 2007

Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Contrôle général des Armées  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er janvier 2007

La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2007

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Annie Fouquet  ;  Michel Casteigts  ;  Olivier Ferrand  ;  Jérôme Letier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Contrôle général économique et financier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2006

L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Gérard Bougrier  ;  Jean Tenneroni  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général des Armées

Remis le  1er novembre 2006

Rapport d'information (…) relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

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