Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Steinmann  ;  Isabelle Roux-Trescases  ;  Nicole Verger  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

Les modalités d'attribution des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Jean Carabalona  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2007

Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Contrôle général des Armées  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er janvier 2007

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Annie Fouquet  ;  Michel Casteigts  ;  Olivier Ferrand  ;  Jérôme Letier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Gérard Bougrier  ;  Jean Tenneroni  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général des Armées

Remis le  1er novembre 2006

La comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Contrôle général économique et financier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2006

Rapport d'information (…) relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Didier Migaud  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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