Budget

Budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'aide publique au développement, au Sénat le 28 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 23 novembre 2011, sur la lutte contre la récidive, la création de postes dans la justice, la délinquance des mineurs et la question de l'indépendance de la justice.

Interview

Déclaration d'Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le cadre juridique et opérationnel de l'engagement humanitaire de la France et la redéfinition d'une stratégie humanitaire nationale, Paris le 16 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'indépendance de la justice, l'avancée des réformes et les moyens mis en oeuvre, à Paris le 14 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juillet 2011. Les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte France

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Miquel  ;  Sénat

Remis le 

Conclusions des chefs d'Etat et de gouvernement de la Zone euro relatif à l'adoption d'un pacte pour l'euro, Bruxelles le 11 mars 2011.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense, sur les efforts en faveur des anciens combattants, à Paris le 1er décembre 2010.

Déclaration

1er décembre 2010

Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la décision du Consortium du Groupe consultatif pour la Recherche agricole internationale (GCRAI) d'installer son siège à Montpellier, Paris le 8 octobre 2010.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, présentant le projet de budget du Ministère de la justice pour 2011, à Paris le 29 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation de la justice et sur les moyens mis à sa diposition, notamment en Alsace, à Strasbourg le 20 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur les efforts en faveur des anciens combattants, à Poitiers le 15 septembre 2010.

Déclaration

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