La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2012

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour note la persistance d'un niveau très élevé du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), et ce malgré l'amorce d'un repli en 2011, estimant indispensable un retour rapide à l'équilibre des comptes sociaux. A la lumière de ce constat, la Cour détaille ses analyses et recommandations sur les thèmes suivants : la situation des comptes sociaux, la mise en oeuvre des réformes engagées au cours des dernières années, notamment celle des régimes de retraite de la SNCF et de la RATP et la création du régime social des indépendants (RSI), l'optimisation du système de soins, l'évolution de la solidarité à l'égard des retraites et des familles, l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale.

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Fiche technique

Type de document : Bilan d'application des lois

Pagination : 576 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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