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Le présent rapport s'inscrit dans le cadre du débat sur les prélèvements obligatoires préalable à l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale par le Sénat. Il fait le point sur la gestion des prélèvements sociaux, dans un contexte marqué par la persistance de déficits à un niveau très élevé, avec pour conséquence, une aggravation de la dette sociale. Il explore les moyens de réduire les déficits et maîtriser les dépenses autour de trois axes : la révision de mesures que la commission estime coûteuses et sans fondement - l'amplification de la réduction des niches sociales - la mobilisation de nouvelles ressources.
- Autre titre : S'interdire de financer la protection sociale à crédit
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 69