Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie | vie-publique.fr

Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 10 juillet 2006

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-François Chossy ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 14 décembre 2005

Mission de préfiguration de la CNSA : Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie

Rapport officiel

Auteur(s) : Raoul Briet ; Pierre Jamet ; Premier ministre

Remis le 1er mai 2004