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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification et d'allocation de ressources des services d'aide à domicile pour publics fragiles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

Evaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Joseph-Jeanneney  ;  Frédéric Laloue  ;  Thierry Leconte  ;  Nacera Haddouche  ;  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er août 2011

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011 et 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Rapport d'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Naves  ;  Muriel Dahan  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2010

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Auguste Cazalet  ;  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Evaluation de l'élaboration et de la mise en oeuvre des PRIAC

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Vienne  ;  Christian Planes-Raisenauer  ;  Thierry Leconte  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2009

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rosso-Debord  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

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