Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  Paul Bourgeois  ;  Alice Munoz-Guipouy  ;  Olivier Pernet-Coudrier  ;  Céline Perruchon  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Deseyne  ;  Marie-Pierre Richer  ;  Corinne Féret  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport de la branche autonomie de la sécurité sociale 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Alauzet  ;  Farida Amrani  ;  Paul Christophe  ;  Hadrien Clouet  ;  Pierre Dharréville  ;  Thierry Frappé  ;  Cyrille Isaac-Sibille  ;  Monique Iborra  ;  Sébastien Peytavie  ;  Stéphanie Rist  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la COG de la CNSA pour la période 2016-2020 et propositions pour la prochaine COG dans le cadre de la gestion de la branche autonomie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Lajoumard  ;  Thomas Cargill  ;  Pascal Lefevre  ;  Éric Ginésy  ;  Laurent Gratieux  ;  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la politique en faveur des personnes en situation de handicap, à Paris le 11 octobre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie et caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Communiqué

1er décembre 2021

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Vachey  ;  Florence Allot  ;  Nicolas Scotté  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Communication à la commission des finances et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport annuel 2018 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

L'évolution de la charge de financement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication à la commission des finances, de l'économie budgétaire et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

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