Mission de préfiguration de la CNSA : Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie

Auteur(s) : Raoul Briet - Pierre Jamet

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Le 6 novembre 2003, la création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie" a été annoncée par le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, au profit des personnes âgées et des personnes handicapées. Le rapport présente les besoins, le financement et les objectifs de cette nouvelle caisse nationale. "

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 62 pages

Collection :

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