Calendrier

Calendrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Election des délégués consulaires et des membres des tribunaux de commerce.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. Le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. Adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2000. Organisation d'une consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2000. Nombre et répartition des sièges de sénateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. L'information des Français en matière de retraite,

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Elections sénatoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Le calendrier électoral de l'année 2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Les perspectives du travail parlementaire jusqu'en février 2004,

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2003. La politique d'élimination et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Communiqué

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