Calendrier

Calendrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 février 2014. La date des élections européennes de 2014 et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité annoncé par le président de la République, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les commémorations de la Première Guerre mondiale, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC et BFMTV le 3 janvier 2014, sur le soutien apporté par l'Etat à la SNCM et l'écotaxe.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 2013, sur la première réunion du comité de pilotage pour la "remise à plat" de la fiscalité.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 4 décembre 2013, sur la politique économique et sociale, la "remise à plat" du système fiscal, la décision de "suspendre" l'écotaxe et la santé du président de la République.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier des consultations concernant la réforme fiscale, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 19 novembre 2013, sur le report de la mise en oeuvre de l'écotaxe et la réforme fiscale.

Interview

Conseil des ministres du 25 septembre 2013. Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. La création du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan de la première conférence environnementale, la création du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et les enjeux de la deuxième conférence environnementale, à Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 août 2013. Le calendrier parlementaire.

Communiqué

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