Calendrier

Calendrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prorogation de l'exonération de cotisations sociales accordée sur le bonus attribué à certains salariés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prolongation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et du bonus salarial issu de l’accord régional interprofessionnel (ARI), au Sénat le 2 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2013, sur la préparation du budget pour 2014.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2013. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Communiqué

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RMC le 3 janvier 2013, sur la simplification et la mise en oeuvre du dispositif de l'écotaxe poids lourds.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à la Chaîne Info LCI le 15 janvier 2013, sur l'engagement de la France au Mali, la manifestation des opposants au projet de "mariage pour tous" et le calendrier des débats parlementaires sur le projet de loi sur la famille et les accords de sécurisation de l'emploi.

Interview

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Refondation de l'école de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord intervenu entre les partenaires sociaux à propos de la sécurisation des parcours professionnels, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la modernisation de l'action publique, à Paris le 18 décembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 décembre 2012, sur le séminaire gouvernemental consacré à la transition écologique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er octobre 2012, sur les grandes orientations et les premières échéances de la politique de modernisation de l'action publique.

Communiqué

1er octobre 2012

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