Calendrier

Calendrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la politique de soutien aux énergies renouvelables dans les domaines du biogaz et du photovoltaïque.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les enjeux de la chasse et les propositions d'actions concernant notamment les schémas de gestion cynégétique, les dégâts causés par le gibier et le classement des nuisibles, à Paris le 16 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan et les perspectives de la conférence de Cancun (Mexique) sur le changement climatique et la mise en oeuvre de la loi du Grenelle 2 de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le calendrier d'arrivée en France des enfants adoptés en Haïti, Paris le 21 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la place de l'intercommunalité et du conseiller territorial dans la réforme des collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance, à Paris le 25 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le renforcement des liens ferroviaires entre la France et la Suisse et la mise en oeuvre des lignes à grande vitesse (LGV) dans le cadre de la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement, à Genève le 30 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la mise en oeuvre du plan national d'adaptation au changement climatique, à Paris le 23 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier parlementaire et social de la mise en oeuvre de la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 2010, sur la mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public après sa validation par le Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Les dates des élections des conseillers généraux.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les financements innovants du développement pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2015, New York le 21 septembre 2010.

Déclaration

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