Calendrier

Calendrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 février 2012. Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Canal Plus le 13 février 2012, sur la situation en Grèce après le vote d'un nouveau plan d'austérité, les projets de référendum du président de la République concernant l'indemnisation des chômeurs et le droit des étrangers et la polémique sur l'inégalité supposée des civilisations.

Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à Canal Plus le 7 février 2012, sur ses propos controversés au sujet de l'inégalité supposée des civilisations, la requête du Front national contestant l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour la présidentielle et le calendrier de la probable entrée en campagne de Nicolas Sarkozy.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée aux partenaires sociaux le 30 janvier 2012, sur l'ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle en vue de définir un cadre juridique pour des accords dits de "compétitivité emploi".

Lettre

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France inter le 2 février 2012, sur le "contrat social" proposé par la fondation Abbé Pierre, l'annonce de l'augmentation de 30% de la surface constructible de logements et la préparation de la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les enjeux liés à la réalisation et au financement de la seconde phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône, à Paris le 18 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales dans le contexte de réduction des déficits publics, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, les besoins de financement des collectivités locales et la réforme intercommunale, Auch le 5 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité et la mise en oeuvre de la péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, à Montreuil (Pas-de-Calais) le 12 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Les mesures de simplification pour les entreprises

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité et la péréquation des transferts financiers de l'Etat à destination des territoires ruraux, notamment de montagne, à Bonneville le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité, le fonctionnement du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales prévu dans le budget 2012 et la mutualisation des services au sein des intercommunalités, à Rennes le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien de la France aux "printemps arabes", les interventions extérieures sous mandat des Nations unies, la crise de la zone euro et la lutte contre le terrorisme et le piratage informatique, à Paris le 7 octobre 2011.

Déclaration

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