Calendrier

Calendrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 10 juillet 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification et le projet de convergence des SMIC.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les principaux enjeux des négociations agricoles de l'Union européenne pour la réforme de la PAC, Paris, le 27 août 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Europe, la mise en place de l'euro et l'indépendance de la banque centrale, et sur la nécessité de réviser la Constitution pour ratifier le Traité d'Amsterdam, Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la lutte contre la pauvreté et les négociations sur la réduction de la dette des pays en voie de développement, Washington le 28 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la nécessité de la concertation entre les militaires et le ministère, la revue des programmes, la mission d'information sur le Rwanda, le statut des réserves et la mise en place de l'appel de préparation à la défense, Paris le 28 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les relations du Sénat avec le gouvernement et l'Assemblée nationale et sur la mission du Sénat comme législateur, "force de proposition" et contrôleur, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les modalités et le calendrier des débats internes au parti socialiste dans la perspective d'un congrès envisagé pour le printemps 2003, à Paris le 26 juin 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne et les dépenses budgétaires de l'Union de 2004 à 2006, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 23 août 2002, sur les dates d'ouverture de chasse au gibier d'eau pour la campagne cynégétique 2002 - 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

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