Capital

Capital : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur les promesses électorales faites par les deux candidats Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, la régression sociale que la droite et la gauche ont contribué à mettre en oeuvre, ses propositions pour améliorer le sort des classes populaires, Nancy le 28 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons de son opposition au projet de loi relatif à l'énergie qui prévoit notamment la privatisation de Gaz de France pour permettre sa fusion avec Suez, à Paris le 3 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Le renforcement et la stabilité du capital des entreprises françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Ouverture du capital de DCN.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Le service public de l'électricité et du gaz et les entreprises électriques et gazières.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Société des participations du CEA.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 La modernisation des coopératives.

Communiqué

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