Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication sur le renforcement et la stabilité du capital des entreprises françaises.
Pour préserver leur compétitivité et leur savoir-faire, nos entreprises doivent être en mesure d'innover et d'investir à long terme. Elles doivent trouver en France et en Europe un environnement favorable à ces investissements et des actionnaires prêts à les accompagner dans la durée. L'action du Gouvernement pour renforcer et stabiliser le capital des entreprises françaises poursuit trois objectifs.
1.- Placer la croissance et la compétitivité des entreprises au cur de la politique économique
Les pouvoirs publics assurent aux entreprises un environnement favorable à leur réussite, comme en témoignent les réformes juridiques et fiscales entrées en vigueur cet été. Parallèlement, le Gouvernement gère activement les participations de l'État en mobilisant une partie des produits de leur cession au profit de nouvelles politiques publiques pour que l'effort d'investissement des générations passées contribue directement au renouvellement de notre appareil technologique et industriel.
L'État, qui doit également tenir compte du caractère sensible pour la sécurité nationale de certaines technologies, exerce un droit de regard sur les investissements étrangers. Pour adapter cette procédure aux nouvelles menaces, tout en assurant sa sécurité juridique dans le cadre communautaire, la liste des secteurs potentiellement concernés en raison de leur lien étroit avec les notions d'ordre public et de sécurité nationale sera désormais fixée de manière exhaustive par décret ; ce décret est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État.
2.- Favoriser un actionnariat stable
Pour soutenir l'émergence d'un actionnariat de long terme, tant institutionnel que populaire, l'action du Gouvernement peut s'appuyer sur l'existence d'un actionnariat salarié important et sur le développement de l'épargne-retraite. L'encouragement de l'épargne salariale, au travers des mécanismes de participation et d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, a permis l'essor d'un actionnariat salarié particulièrement développé qui permet aux entreprises de mobiliser leurs employés tout en stabilisant une partie de leur capital.
Le Gouvernement continuera d'encourager cette dynamique. Le Premier ministre a confié à deux parlementaires, MM. Godfrain et Cornut-Gentille, une mission de réflexion générale sur le développement de la participation des salariés aux résultats, au capital et à la gestion de l'entreprise.
D'ores et déjà, la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a prévu un ensemble de mesures visant à développer les accords d'intéressement, notamment dans les entreprises de taille moyenne.
Le lancement d'une épargne-retraite complémentaire depuis 2003 fait émerger de nouveaux investisseurs institutionnels de long terme et s'inscrit dans une dynamique encourageante avec 1,5 millions de contrats individuels souscrits au 31 août 2005 ; 12 000 entreprises ont mis en place un plan d'épargne-retraite collectif.
Le Gouvernement souhaite que la fiscalité incite davantage les investisseurs français à privilégier les actions. Il a prévu une réduction de la taxation des plus-values de cession d'actions en fonction de leur durée de détention.
3.- Définir des règles du jeu équitables adaptées à une économie mondialisée
Les entreprises françaises doivent disposer d'un marché attractif sur la place de Paris et d'une capacité de défense comparable aux sociétés de nos principaux partenaires. Le Gouvernement suivra les recommandations issues des consultations menées par le groupe de M. Jean-François Lepetit en proposant au Parlement de transposer la directive sur les offres publiques d'acquisition. Nos entreprises pourront ainsi disposer de moyens de défense renforcés, lorsqu'elles feront l'objet d'une offre par une société dont les propres statuts prévoient de tels moyens de défense. Le Gouvernement proposera de confier à l'Autorité des marchés financiers des pouvoirs accrus pour assurer la transparence des intentions des parties prenantes à une opération éventuelle d'acquisition et pour tirer les conséquences de leurs déclarations sur la recevabilité de leur offre.
Le développement et la stabilisation du capital de nos entreprises dans un cadre transparent participent de la politique générale du Gouvernement pour assurer la compétitivité et l'attractivité de notre territoire. Celui-ci entend poursuivre résolument son action en faveur de l'attractivité de notre territoire en suivant, notamment, deux orientations principales :
- attirer les talents et les compétences d'origine étrangère comme les étudiants dans les filières stratégiques, les meilleurs chercheurs internationaux, les créateurs d'entreprises ou les cadres de haut niveau ;
- favoriser la localisation en France d'activités innovantes à forte valeur ajoutée. [UD 7]
Pour préserver leur compétitivité et leur savoir-faire, nos entreprises doivent être en mesure d'innover et d'investir à long terme. Elles doivent trouver en France et en Europe un environnement favorable à ces investissements et des actionnaires prêts à les accompagner dans la durée. L'action du Gouvernement pour renforcer et stabiliser le capital des entreprises françaises poursuit trois objectifs.
1.- Placer la croissance et la compétitivité des entreprises au cur de la politique économique
Les pouvoirs publics assurent aux entreprises un environnement favorable à leur réussite, comme en témoignent les réformes juridiques et fiscales entrées en vigueur cet été. Parallèlement, le Gouvernement gère activement les participations de l'État en mobilisant une partie des produits de leur cession au profit de nouvelles politiques publiques pour que l'effort d'investissement des générations passées contribue directement au renouvellement de notre appareil technologique et industriel.
L'État, qui doit également tenir compte du caractère sensible pour la sécurité nationale de certaines technologies, exerce un droit de regard sur les investissements étrangers. Pour adapter cette procédure aux nouvelles menaces, tout en assurant sa sécurité juridique dans le cadre communautaire, la liste des secteurs potentiellement concernés en raison de leur lien étroit avec les notions d'ordre public et de sécurité nationale sera désormais fixée de manière exhaustive par décret ; ce décret est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État.
2.- Favoriser un actionnariat stable
Pour soutenir l'émergence d'un actionnariat de long terme, tant institutionnel que populaire, l'action du Gouvernement peut s'appuyer sur l'existence d'un actionnariat salarié important et sur le développement de l'épargne-retraite. L'encouragement de l'épargne salariale, au travers des mécanismes de participation et d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, a permis l'essor d'un actionnariat salarié particulièrement développé qui permet aux entreprises de mobiliser leurs employés tout en stabilisant une partie de leur capital.
Le Gouvernement continuera d'encourager cette dynamique. Le Premier ministre a confié à deux parlementaires, MM. Godfrain et Cornut-Gentille, une mission de réflexion générale sur le développement de la participation des salariés aux résultats, au capital et à la gestion de l'entreprise.
D'ores et déjà, la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a prévu un ensemble de mesures visant à développer les accords d'intéressement, notamment dans les entreprises de taille moyenne.
Le lancement d'une épargne-retraite complémentaire depuis 2003 fait émerger de nouveaux investisseurs institutionnels de long terme et s'inscrit dans une dynamique encourageante avec 1,5 millions de contrats individuels souscrits au 31 août 2005 ; 12 000 entreprises ont mis en place un plan d'épargne-retraite collectif.
Le Gouvernement souhaite que la fiscalité incite davantage les investisseurs français à privilégier les actions. Il a prévu une réduction de la taxation des plus-values de cession d'actions en fonction de leur durée de détention.
3.- Définir des règles du jeu équitables adaptées à une économie mondialisée
Les entreprises françaises doivent disposer d'un marché attractif sur la place de Paris et d'une capacité de défense comparable aux sociétés de nos principaux partenaires. Le Gouvernement suivra les recommandations issues des consultations menées par le groupe de M. Jean-François Lepetit en proposant au Parlement de transposer la directive sur les offres publiques d'acquisition. Nos entreprises pourront ainsi disposer de moyens de défense renforcés, lorsqu'elles feront l'objet d'une offre par une société dont les propres statuts prévoient de tels moyens de défense. Le Gouvernement proposera de confier à l'Autorité des marchés financiers des pouvoirs accrus pour assurer la transparence des intentions des parties prenantes à une opération éventuelle d'acquisition et pour tirer les conséquences de leurs déclarations sur la recevabilité de leur offre.
Le développement et la stabilisation du capital de nos entreprises dans un cadre transparent participent de la politique générale du Gouvernement pour assurer la compétitivité et l'attractivité de notre territoire. Celui-ci entend poursuivre résolument son action en faveur de l'attractivité de notre territoire en suivant, notamment, deux orientations principales :
- attirer les talents et les compétences d'origine étrangère comme les étudiants dans les filières stratégiques, les meilleurs chercheurs internationaux, les créateurs d'entreprises ou les cadres de haut niveau ;
- favoriser la localisation en France d'activités innovantes à forte valeur ajoutée. [UD 7]