Catégorie sociale défavorisée

Catégorie sociale défavorisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les grandes lignes du plan de lutte contre la précarité énergétique, à Saint-Flour (Cantal) le 27 octobre 2010.

Déclaration

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Marc Prevot  ;  Patrick Laporte  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er février 2010

Commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 24 mars 2010. Le plan « égalité des chances » du ministère de la défense.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les grandes orientations de la politique du développement durable à l'horizon 2020, à Paris le 17 février 2010.

Déclaration

Mobilisation citoyenne et sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Véronique Fayet  ;  Sébastien Genest  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Remis le 

La santé des personnes sans chez soi - Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Girard  ;  Pascale Estecahandy  ;  Pierre Chauvin  ;  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le 

Plan Bâtiment Grenelle - Groupe de travail Précarité énergétique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Alain Quero de  ;  Bertrand Lapostolet  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer  ;  Secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'égalité des chances, l'accompagnement des boursiers sociaux et les internats d'excellence, à Reims le 19 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. L'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Communiqué

Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

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