Catégorie sociale défavorisée

Catégorie sociale défavorisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Monteils  ;  Pierre Rathouis  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2011

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le déploiement d'une filière nationale de collecte, de collecte et de réemploi des ordinateurs, Seine-Saint-Denis, 6 septembre 2011.

Déclaration

Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement  ;  Secrétariat d'Etat au Logement

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 2 mars 2011, sur les mesures en faveur des personnes en situation de précarité énergétique face à la hausse des factures du gaz et de l'électricité.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 2011, sur les principaux axes de la politique de la ville, notamment en matière d'emploi et d'éducation, et le lancement d'une expérimentation dans les quartiers couverts par les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), à Paris le 18 février 2011.

Communiqué

Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Patricia Perrin  ;  Delphin Rivière  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

L'hébergement et l'accès au logement - La modernisation des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel 2009 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport sur l'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Bout  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'accompagnement social lié au logement, la production de "lien social" et l'engagement des jeunes volontaires en service civique aux côtés des travailleurs sociaux, à Paris le 7 décembre 2010.

Déclaration

Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Précarité et protection des droits de l'enfant - Etat des lieux et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

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