Cessation progressive d'activité

Cessation progressive d'activité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 décembre 2019, sur le programme de travail de la concertation liée à la mise en place du système universel de retraites.

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les "avancées concrètes" réalisées en matière de réforme des régimes de retraite, à Paris le 19 décembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la protection sociale des professionnels du transport, notamment dans le cadre de la loi du 9 novembre 2011 portant réforme des retraites, à Paris le 7 décembre 2011.

Déclaration

Seniors et cités

Avis

Auteur(s) :  Monique Boutrand  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur le financement des régimes complémentaires de retraite de 60 à 65 ans, les engagements de l'Etat pour la cessation anticipée d'activité et l'avenir de l'ASF (Association pour la gestion de la structure financière), Paris le 19 septembre 1996.

Communiqué Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à Paris le 13 janvier 1997, publiés le 15 dans "Le Peuple", interviews à France-Inter le 14 et dans "L'Humanité" le 31, sur le projet d'épargne retraite et l'avenir des retraites complémentaires par répartition, et sur la revendication de la retraite à 55 ans.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Les Echos" du 23 février 1996, sur l'utilisation plus active des dépenses d'indemnisation du chômage pour financer les cessations progressives d'activité.

Article Interview

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, à "La Tribune Desfossés" le 13 juillet 1994, sur la fonction publique et l'annonce de nouvelles délocalisations lors du CIAT du 2 août 1994.

Article Interview

Article de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, dans "Service public" d'avril 1994, intitulé "Action sociale : l'heure des choix", et lettre adressée aux députés et parue dans "FEN hebdo" du 20 mai 1994, sur l'action sociale interministérielle, le temps partiel et l'emploi dans la fonction publique.

Article Lettre

1er avril 1994

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Organisation du temps de travail dans la fonction publique.

Communiqué

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