Chambre de métiers

Chambre de métiers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés rencontrées par l'artisanat durant la crise économique et sur ses propositions pour l'évolution du statut juridique et fiscal de l'artisan, Schiltigheim (Bas-Rhin)le 3 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la vitalité des entreprises artisanales, la réforme envisagée des chambres de métier et sur le statut d'autoentrepreneur, Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'insertion professionnelle des jeunes et les apports de la loi du 6 mai 1996, sur le financement de l'apprentissage, Epinal le 21 juin 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 L'action menée en faveur des artisans.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'apport essentiel de l'artisanat à la société, l'intérêt de la baisse de la TVA pour les petites entreprises, les problèmes des très petites entreprises et la proposition de créer des "villages d'entreprises", groupements organisés autour d'une activité donnée, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application du contrat "nouvelles embauches" dans les PME, sur la relance de l'apprentissage, sur la discussion du projet de loi sur les "entreprises".

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur de l'artisanat outre-mer, Saint-Denis-de-la-Réunion le 19 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur le développement de l'artisanat, l'action des chambres des métiers et les mesures en faveur de l'apprentissage, Paris le 22 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les dispositions mises en place par la loi quinquennale pour le développement des formations en alternance et notamment de l'apprentissage, Paris le 11 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'artisanat, Paris le 27 octobre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures prioritaires retenues pour la loi "Entreprise" : développement de nouvelles formes d'activité, amélioration des conditions de transmission-reprise, simplifications administratives, sur l'aide à l'apprentissage, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

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