Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application du contrat "nouvelles embauches" dans les PME, sur la relance de l'apprentissage, sur la discussion du projet de loi sur les "entreprises".

Mesdames, Messieurs les présidents,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de revenir « à la maison ». Je l'avais quittée, il y a quelques mois, avec un pincement au coeur. Vous aviez d'ailleurs eu la gentillesse, le dernier jour, de me remettre la médaille d'or de la reconnaissance artisanale.
Après avoir quitté un secteur qui est aussi demandeur de réformes, et beaucoup plus qu'on ne le dit parfois, j'ai un immense plaisir à revenir parmi vous parce que j'ai pu mesurer, avec le temps, à quel point votre réseau est efficace, combien il est en phase avec les petites entreprises et combien il a changé les esprits dans notre pays, en très peu de temps.
La meilleure preuve en est que le Premier ministre, vous l'avez entendu, a fait un discours sur la « Première entreprise de France ». Il a construit sa politique de l'emploi sur les très petites entreprises avec le sentiment que ces entreprises devaient être, non seulement reconnues et encouragées, mais qu'elles étaient probablement l'avenir de notre économie et la solution au problème du chômage. C'est dire à quel point le Ministre des PME, de l'artisanat, du commerce et des professions libérales n'est pas un Ministre oublié dans ce gouvernement. C'est un Ministre qui, au coeur du gouvernement, a envie de libérer l'envie d'entreprendre, d'innover et d'embaucher.
C'est en partie ce qui va nous réunir pendant les mois qui viennent : entreprendre, innover et embaucher.
C'est une chance d'avoir ce réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, que vous représentez, qui est à cheval entre les deux dimensions : l'intérêt général - vous avez un objectif d'intérêt général et en même temps le contact avec les entreprises et avec leurs intérêts. C'est ensemble que nous pourrons écrire une nouvelle page de l'histoire de l'artisanat.
Le problème d'Alain GRISET, c'est que, lorsqu'il annonce quatre demandes supplémentaires, il y en a sept. Je reconnais là son habileté et sa capacité à convaincre. Nous avons bien travaillé ensemble et il est vrai, il faut le reconnaître, que si on ne bouscule pas un peu les choses, si on ne fait pas sauter les verrous, y compris les verrous intellectuels de nos administrations, on n'arrive jamais à rien. On fait des « mesurettes », des « réformettes » et cela ne change rien. Il est évident que quand on veut atteindre un objectif, il faut être capable de faire sauter les barrages.
Je crois que c'est comme cela que nous avons réussi à convaincre les hommes et les femmes qui travaillent dans ce pays. Vous l'avez dit, Monsieur le président, ils ne sont pas seuls et isolés dans un pays qui a oublié que la vie économique est une compétition dans laquelle il faut être le meilleur ou bien disparaître. Nous devons épauler tous ceux qui entreprennent dans notre pays.
Je vais évoquer quelques points de l'action nouvelle du gouvernement de Dominique de VILLEPIN, un gouvernement qui veut instaurer un contrat « nouvelle embauche » avec deux ans de période d'essai.
On a vu que le peuple français, est devenu assez circonspect sur la capacité de ses élus à atteindre les objectifs fixés. Nous avons donc une obligation de résultat.
Cette obligation de résultat passe par le règlement du problème du chômage, problème qui ronge la société. Les grands-parents s'inquiètent pour leurs petits enfants, les parents s'inquiètent pour leurs enfants. Des personnes de 50 ou 55 ans, en pleine force de l'âge, ont aujourd'hui du mal à trouver du travail. On ne peut pas imaginer un pays heureux quand 10 % de la population est privées d'emploi. Il est vrai aussi que ceux qui n'ont pas d'emploi doivent faire les efforts nécessaires pour en retrouver. A ce propos, nous allons prendre les mesures adéquates. Mais, il faut aussi pouvoir libérer ceux qui ont envie d'embaucher et de créer des emplois. C'est l'idée que nous avons inventée ensemble, Monsieur le président, avec le contrat « nouvelle embauche ».
Traiter de la même façon et avec le même droit Peugeot, Renault, la BNP, le Crédit Agricole et un artisan ou un commerçant, qui ont un ou deux salariés, cela n'a pas de sens. On ne peut pas avoir le même droit quand le risque est complètement différent. Quelqu'un qui a un salarié et qui pense à en embaucher un second, joue la vie de son entreprise. Le revenu moyen d'un entrepreneur en France est de 35 000 euros. Le coût d'un emploi est de 30 000 euros. Quand on décide de créer un emploi, c'est son revenu qu'on met en jeu. Il faut se mettre à la place de ceux qui décident d'embaucher aujourd'hui et qui prennent un vrai risque. Le risque doit être partagé. C'est l'idée du contrat « nouvelle embauche » : partager le risque, ne pas le faire supporter en totalité à l'employeur.
Notre droit du travail est étrange. D'un côté, il y a beaucoup de « bouées » pour les salariés et de l'autre, il y a beaucoup de « pierres » pour l'employeur. On les jette à l'eau et on voit ce qui se passe. La plupart du temps, c'est l'employeur qui coule, pas le salarié parce que nous sommes dans un système où les salariés sont très protégés. L'idée du contrat « nouvelle embauche » est que le risque soit à peu près équilibré.
C'est la raison pour laquelle, on donne à l'employeur la possibilité de vérifier pendant deux ans que l'emploi qu'il crée est un emploi viable. Ce n'est pas pour embêter le salarié. Un chef d'entreprise qui sait qu'il va avoir du travail pendant six mois ne sait pas s'il aura le même chiffre d'affaires et les mêmes clients dans douze mois. Avant de pérenniser l'emploi qu'il a envie de créer, il va y regarder à deux fois. Nous lui permettons de tester son emploi. C'est un emploi nouveau né qu'on va lancer. Cet emploi nouveau né, il faut lui laisser le temps de grandir, de devenir un emploi adolescent, un emploi adulte et à ce moment-là, il y aura un vrai CDI.
Du côté du salarié, il y a de vraies protections, des protections nouvelles qui vont permettre à ce salarié d'être mieux traité et mieux pris en compte, s'il y a un accident. Quand on parle avec les journalistes, très souvent, on a l'impression que l'employeur est quelqu'un qui rêve de licencier. C'est une aberration. Pour l'employeur, embaucher un salarié est un choix difficile. S'il licencie, c'est un échec, un échec pour les deux : pour l'employeur et pour le salarié. On ne licencie pas de gaieté de coeur, surtout dans les très petites entreprises.
Il faut bien se mettre dans cette psychologie et c'est un peu l'idée de ce contrat « nouvelle embauche » qui, je l'espère, fonctionnera.
Il fonctionnera si, tous ensemble, nous lui donnons toutes les chances de réussir. Dans notre pays, il y a tellement de doutes, de scepticisme et de peurs, qu'il faut vraiment y aller tous ensemble pour casser ces verrous et ces plafonds invisibles.
C'est un peu l'idée de « Tous Pour l'Emploi », que nous avons lancé il y a quelques années. Certains disent que c'est le réseau « Tous pour l'Emploi » qui a inspiré le Premier ministre. Ce n'est pas faux. C'est parce qu'avec Alain GRISET et d'autres, nous sommes allés voir le Premier ministre et au lieu de lui faire de la théorie économique sur l'emploi et la relance, nous lui avons expliqué comment nous embauchons dans les petites entreprises, ce qui fait peur, ce qui incite, ce qui est paralysant.
On s'est aperçu que les 180 000 conseillers de petites entreprises, que ce soit les experts comptables, les centres de gestion ou tous ceux qui sont aux côtés des petites entreprises, jusqu'à présent, ne conseillaient pas d'embaucher. Ils avaient le pied sur le frein en disant : « attention, si vous embauchez, vous allez avoir de nouveaux risques sur les épaules. »
Nous allons convertir ce réseau de 180 000 prescripteurs en prescripteurs d'embauche. C'est formidable de pouvoir avoir à ses côtés des gens qui vont inciter à l'embauche grâce à de nouveaux outils. Le Premier ministre a eu l'intelligence et le pragmatisme d'écouter les hommes et les femmes qui venaient de tous les départements français, non pas avec des théories en tête, mais avec de l'expérience vécue. Je pense que c'est une bonne façon de faire de la politique.
On va essayer de simplifier aussi, d'où l'idée de faire un outil simple pour embaucher, avec la déclaration d'embauche, le bulletin de paye, le type de paiement, le contrat de travail. Tout cela, il faut essayer de le synthétiser pour qu'embaucher soit un geste simple. Cela fait partie du projet. Nous allons essayer de faire sauter les barrières à la croissance, parce que c'est vrai que quand on arrive à neuf salariés, on se pose des questions sur le dixième. Quand on est à dix-neuf, on se pose des questions sur le vingtième.
Il y a en France un système étrange qui empêche les entreprises de grandir. On prend ces décisions qui vont coûter de l'argent, mais c'est de l'argent bien placé. L'argent placé chez les artisans est bien placé. Vous êtes d'accord ? Nous allons faire sauter ces barrières en prenant, sur les épaules de l'Etat, la charge qui pesait jusqu'à présent sur la petite entreprise. Nous avons intérêt à avoir des entreprises de neuf salariés qui passent à quinze. Cela gêne qui ? Personne. Il est important d'être pragmatique.
Nous allons enfin nous attaquer au problème de la pénurie de main d'oeuvre. C'est un vaste sujet. Nous avons lancé ensemble le plus grand plan sur l'apprentissage depuis 20 ans. Au fond, il est né ici, entre nous, quand vous m'avez dit : « Il y a un problème aujourd'hui. Nous ne trouvons pas de main d'oeuvre qualifiée et nous n'avons pas assez de jeunes dans nos entreprises. L'Education Nationale les envoie ailleurs, parfois à l'ANPE, mais pas chez nous, vers la direction réussite. »
On va changer de cap : direction réussite dans les petites entreprises, grâce à un plan ambitieux sur l'apprentissage qui a été lancé par Laurent HENART et Jean-Louis BORLOO. Je souligne que Laurent HENART a fait un travail remarquable. Ce plan d'apprentissage est aujourd'hui disponible avec une très grande ambition : 500 000 apprentis nouveaux. On a fait beaucoup de choses en suivant vos conseils avisés, la méthode « GRISET » qui consiste à proposer quatre idées qui en sont huit a donné de bons résultats sur l'apprentissage.
Vous pouvez être satisfaits de ce plan aujourd'hui et notamment du crédit d'impôt qui était une revendication forte de l'artisanat, pour inciter celui qui prend à sa charge un jeune, - c'est un vrai risque de prendre un jeune à sa charge, - de bénéficier d'un avantage financier.
C'est important que nous puissions encore améliorer l'attractivité de nos métiers. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place cette prime sur ce qu'on appelle les emplois pénuriques, secteurs où il y a du travail mais qui rencontrent un problème d'attractivité.
Toutes les idées qui pourront faire venir vers les entreprises les jeunes qui se désespèrent, qui se disent qu'il n'y a pas d'avenir pour eux en France, comme on l'a fait dans quelques villes avec « l'outil en main », association qui connaît le succès partout où elle s'installe et qui permet de faire découvrir à des jeunes, quel que soit leur âge, ce qu'est un métier, est intéressante. Petit à petit, quelque soit leur niveau d'étude et leur réussite, il faut que les jeunes pensent à s'engager dans la voie de l'apprentissage. Ce sont des choses comme cela qui réussissent, avec pragmatisme et persévérance. Je sais que, dans de très nombreuses chambres de métiers et de l'artisanat, il y a des choses qui se mettent en place.
Nous sommes au milieu de cette loi. Tous les sénateurs se couchent à deux heures du matin grâce aux très nombreux amendements, dont certains de l'APCM. Il y a beaucoup d'imagination pour améliorer ce texte. Nous allons revenir à l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. Ce texte, qui est un peu le deuxième volet de ce qui a été fait avec la loi initiative économique, va atteindre son but.
Le statut du conjoint de l'artisan était attendu depuis longtemps. Je suis heureux qu'on ait enfin pu donner aux femmes, qui s'engagent dans les très petites entreprises, de vrais droits, des droits sociaux, des droits à la validation des acquis de l'expérience et une parité avec le chef d'entreprise pour que le couple ne soit pas traité avec deux poids et deux mesures. C'est un premier point très important.
La transmission de l'entreprise est la seconde chose. Cela fait des années qu'on dit que 500000 chefs d'entreprises vont partir à la retraite. On a mis en place des mesures fiscales, je n'y reviens pas, vous les connaissez. Il y aura maintenant le système de tutorat en entreprise qui va permettre au cédant de rester pour accompagner celui qui va reprendre l'entreprise. Tout cela est utile.
Il y a beaucoup d'amendements sur ce projet de loi, notamment un amendement qui devrait tuer ce mythe du plombier polonais. Pendant toute la campagne sur le référendum, j'ai vu des Français persuadés qu'il y avait des étrangers qui venaient travailler en France avec le droit du travail et les charges sociales de leur pays d'origine.
On va écrire, dans le texte PME, noir sur blanc, qu'aucun salarié étranger ou aucune entreprise étrangère ne peut travailler en France sans respecter le droit du travail français et payer les charges sociales de la sécurité sociale. Pour être sûr que ce soit bien respecté, de même qu'il y a une déclaration d'embauche quand on embauche quelqu'un en France, il y aura une déclaration obligatoire de détachement d'un salarié étranger venant travailler dans notre pays. Il faut qu'on tue ce mythe du dumping social qui est terriblement décourageant. Les gens ont l'impression de se battre à armes inégales face à la concurrence.
Ce projet de loi nécessite certainement d'être encore amélioré. Il y a de bonnes idées qui sont en discussion à l'heure actuelle. J'y reviendrai.
Au-delà, il faut poursuivre notre action. Il faut veiller à ce que cette difficile tâche de la réduction des charges sociales se poursuive. Le Premier ministre a indiqué qu'à l'horizon de 2007, il souhaitait qu'il n'y ait plus de cotisations patronales pour le SMIC. On voit bien que c'est une revendication phare.
Baisser les charges sociales, c'est important. Cela nécessite de réfléchir au financement de la Sécurité sociale. On ne va pas non plus fermer les hôpitaux et empêcher les gens de se faire soigner, ni baisser les retraites des Français. Il faut trouver un système de financement qui soit plus juste et qui pèse moins sur le travail. Si tout pèse sur le travail, c'est le travail qui est pénalisé.
Mobiliser « Tous pour l'Emploi », sécuriser l'environnement juridique, j'aimerais mettre en place un médiateur des entreprises qui, dans chaque chambre de métiers et de l'artisanat et dans chaque chambre de commerce et d'industrie, pourrait servir d'intermédiaire entre l'administration et le chef d'entreprise, pour qu'une discussion puisse s'établir avant la visite d'un huissier ou une menace de sanction pénale. C'est la moindre des choses. Dieu merci, certaines administrations font maintenant beaucoup plus de partenariat.
Dans le cadre de l'administration fiscale, on met en place la charte du contribuable qui devrait améliorer les relations entre vos entreprises et l'administration fiscale, en particulier grâce à des idées simples, comme la fusion des dettes et des créances de l'Etat. Lorsque l'Etat est créancier d'un chef d'entreprise, il réclame très vite ce que lui doit l'entreprise mais s'il a une dette envers l'entreprise, il est beaucoup plus lent pour rembourser. En fusionnant les créances et les dettes, nous allons veiller à ce que l'entreprise ne soit pas le banquier de l'Etat.
Nous allons également veiller à ce qu'avec le rescrit fiscal et le rescrit social, l'administration s'engage quand elle est interrogée par un chef d'entreprise. Quand une entreprise interroge l'administration sur un problème fiscal ou un problème social, l'administration ne répond pas ou elle répond mais cela ne l'engage pas. Avec le rescrit fiscal et le rescrit social, cela l'engagera.
Le 28 juin, je crois, nous allons lancer le fameux RSI, le régime social des indépendants. Longue affaire et là aussi une vraie révolution. Depuis la création de la sécurité sociale, on n'avait pas imaginé pareille réorganisation de tout le système. Je suis convaincu que ce sera intéressant pour les artisans parce que ce régime sera géré par leurs élus, donc ce sera un régime démocratique. Quand il y aura un problème de trésorerie, il sera traité de manière plus humaine qu'actuellement avec les Urssaf, qui bien souvent, ne discutent pas ou discutent trop tard. Le RSI sera un régime plus humain et plus simple dans la gestion des cotisations sociales.
Je sais que grâce aux artisans, il y a beaucoup d'Urssaf qui ont amélioré leurs pratiques, d'ailleurs, bon nombre d'Urssaf sont aujourd'hui présidées par des artisans.
Nous allons enfin développer tout ce que nous pouvons sur l'apprentissage. Il y a le problème du travail des apprentis le dimanche. Ce point est passé au Sénat. J'espère qu'il sera adopté par l'Assemblée Nationale. Il nous reste quelques amendements à discuter, le Président GRISET vient d'en parler. Il est un peu tôt pour vous donner la réponse. On va voir comment les députés, qui se réunissent demain en commission, reçoivent les différents amendements qui leur ont été transmis.
Je peux d'ores et déjà vous dire que je suis favorable à l'alignement de plus-values de cession sur l'immobilier. Le Président de la République l'a dit, il faut le faire et nous le ferons dans le projet de loi de finances pour 2006. C'est une réforme importante mais il n'y a aucune raison pour que l'investissement dans l'entreprise soit taxé au bout de 15 ans alors que l'investissement dans l'immobilier bénéficie d'un régime avantageux. Il faut favoriser l'investissement dans l'économie.
Nous allons poursuivre notre réflexion très rapidement, dans les jours qui viennent, sur les autres amendements qui portent sur le statut de l'entreprise individuelle ou les esthéticiennes que je n'oublie pas.
Pour les autres demandes, notamment celle portant sur la provision pour investissement, nous allons voir comment améliorer les choses.
Je termine par les FAF. Les FAF, j'avoue que c'est un sujet difficile. Il était difficile en 2002, quand je suis parti, il est difficile quand je reviens.
Je crois qu'il ne faut pas s'entêter et je vous le dis aujourd'hui, je suis favorable à ce que nous remettions cette réforme sur le métier, que nous regardions posément ce qui peut être fait. Il y a des choses à faire. Je vous le dis avec le sentiment qu'il faut que j'en parle au Premier ministre. Je ne sais pas si c'est un sujet qu'il connaît bien - c'est quand même un sujet particulier. Mais je ne m'entêterai pas dans une réforme qui visiblement pose problème.
Il faut donc que nous puissions assez rapidement, Monsieur le président, avec l'UPA et tous ceux qui sont concernés, regarder comment on met en place un système qui est important pour les artisans et qui est de plus en plus nécessaire dans un monde où la formation est la clé de la réussite. Ne perdons pas de temps mais ne nous entêtons pas dans une réforme rejetée par ceux qui doivent l'appliquer.
C'est le mot de la fin. Je voulais bien sûr vous dire à quel point la bataille pour l'emploi dépasse aujourd'hui très largement ce seul support qu'est le contrat « nouvelle embauche ». Notre pays est tiraillé en permanence. Quand il est en mouvement, notre pays est formidable, aussi bien en matière d'innovation, de recherche, de création d'entreprises ou d'exportations. Nous sommes un pays d'entrepreneurs et de bâtisseurs. Mais notre pays peut être aussi pris par une tentation d'immobilisme, de repli et de peur. Nous sommes dans cette période où le pire est possible comme le meilleur.
Je suis convaincu que si l'emploi reprend, et si vous êtes à la tête de cette reprise, ce sont tous les Français qui vont se convertir à un climat d'optimisme, avec vous comme diffuseurs d'énergie dans tout le pays. Si l'emploi repart parce que l'Etat crée des postes de fonctionnaires supplémentaires, vous pensez que cela va redonner de l'énergie à notre pays ? Je ne pense pas. Cela va donner des impôts. Bien sûr, il faut des fonctionnaires nouveaux, là où on en a vraiment besoin. Je me suis battu pour cela, pour qu'il y ait des infirmières, des professeurs dans les quartiers difficiles, des magistrats dans les tribunaux engorgés. C'est vraiment nécessaire. Mais la solution du chômage n'est certainement pas dans l'emploi fiscalisé, parce que sinon on étouffe les entreprises et petit à petit, c'est le moteur même de l'économie qui grippe et qui finit par tomber en panne.
C'est vous qui allez relancer la machine de l'emploi. Finalement, c'est mieux que ce soit vous plutôt que les grandes multinationales qui sont présentes dans notre pays. On voit bien que, pour ces grandes entreprises, l'emploi est quelque chose qui se balade dans le monde entier au gré du coût du travail, au gré des investissements, au gré des émergences de pays nouveaux. C'est la logique des multinationales.
Si nous arrivons à montrer que le monde de la très petite entreprise est le fer de lance de la création d'emplois, comme cela a été le cas certaines années dans notre pays, alors, je crois que c'est un sentiment d'adhésion populaire qui pourra repartir.
Quand le bâtiment va, tout va, mais quand l'artisanat va, c'est encore mieux et c'est ce que je souhaite pour les mois qui viennent.
Je compte sur vous. Merci.(Source http://www.apcm.com, le 14 septembre 2005)