Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et secrétaire général de France unie, à France-Inter le 11 février et RTL le 17 février 1992, sur le projet de création d'un groupe parlementaire de centre-gauche, les négociations dans la fonction publique et la présentation de la charte des services publics.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, lors de la signature de la charte de Paris pour l'entrée de l'Albanie dans la CSCE, Paris le 17 septembre 1991.

Déclaration

Discours de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la construction de l'Europe sociale notamment par l'intervention des partenaires sociaux au plan communautaire et le développement d'une négociation collective européenne, Paris le 12 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur la démarche vers la construction de l'union politique et économique de l'Europe des douze, à Londres le 12 avril 1991.

Déclaration

Articles de M. Guy Drilleaud, président de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de janvier 1992, intitulés "Du comité de la CES à... Maastricht" et "les accords de Maastricht", sur la construction de l'Europe sociale et la participation des syndicats.

Article

1er janvier 1992

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe sociale, la guerre en Yougoslavie, l'aide communautaire au Bangladesh, l'accord CEE-AELE et les contreparties à l'ouverture du marché européen aux véhicules japonais, Bruxelles 13 mai 1991.

Conférence de presse

Document de la CFTC, intitulé "Rapport Europe" sur la construction européenne et sur la nécessité et les moyens d'aboutir à une Europe sociale, présenté par M. Guy Drilleaud, secrétaire général de la CFTC, à Lille le 23 novembre 1990 (avec en annexe une note : "les points forts du Rapport Europe" et la "Résolution sur l'Europe" en 12 points).

Littérature grise Rapport

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Quotidien de Paris" du 19 juin 1991, sur le SDAU et sur les projections d'accroissement de la population en Ile de France.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "L'Est républicain" du 27 avril 1990, sur le contrôle technique des véhicules, le service national de dépannage, l'apprentissage de la conduite et la lutte contre les excès de vitesse et l'alcoolisme au volant.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux et membre du PS, à RMC le 23 décembre 1990, sur le PCF, le courant Socialisme et République au sein du PS, et la sécurité routière.

Interview

Déclarations et interview à RFI le 20, de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le rôle et l'organisation de la CSCE (en particulier pour la prévention des conflits), sur l'absence des pays baltes au Conseil de Berlin et sur l'attitude des Etats-Unis, vis à vis de la CSCE, Berlin les 19 et 20 juin 1991 (avec communiqués en annexe).

Déclaration Interview

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "La Voix du Nord" du 22 novembre 1990, sur la lenteur des progrès de l'Europe sociale, l'emploi et la formation professionnelle.

Article Interview

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