Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur les conclusions du sommet de la CSCE et notamment la signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'Europe sociale et la création du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle, à Paris le 3 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le retard pris par l'Europe sociale dans l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et la volonté de concertation avec les partenaires sociaux, Saint-Etienne le 6 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération et du développement, dans "L'Information agricole" de juillet-août 1990, sur l'aide au développement rural en Afrique.

Article Interview

1er juillet 1990

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie de l'aménagement du territoire, dans "Lettre 101" de janvier-février 1991, sur l'action du ministère de l'industrie dans le domaine de l'environnement.

Interview

1er janvier 1991

Déclaration de M. Alain Madelin, vice-président du PR, sur le projet libéral de construction européenne fédérative et constitutionnelle, Paris le 16 mai, publiée dans "Le Libéral européen" de juillet août 1990.

Article Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la gestion et la promotion des réserves naturelles notamment avec la convention Tourisme-Environnement et sur le projet de chartes des parcs naturels, Paris le 3 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la transparence financière des associations et des coopératives, Paris le 5 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Nouvel Economiste" du 3 août 1990, sur la charte sur le dépannage et les clubs automobiles.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, dans "Le Journal du dimanche" du 14 avril 1991, sur l'Europe et notamment la future charte sociale européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les négociations de branche sur les bas et moyens salaires, la représentation du personnel dans les PME, la formation professionnelle et le suivi de l'application de la charte sociale européenne, Lille le 22 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la construction de l'Europe sociale, ses enjeux et les propositions françaises, Paris, le 18 avril 1991.

Déclaration

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