Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 14 mai 1999, sur la signature de la Charte européenne sur les langues minoritaires et l'enseignement des langues régionales.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la démission collective de la Commission européenne et la réforme des institutions communautaires, l'avènement de l'euro, le conflit du Kosovo, les contours d'une Europe politique et citoyenne, la sécurité et la défense du continent européen, l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 6 mai 1999.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la lutte contre le terrorisme, la question des migrations, les musulmans en France et en Europe et sur l'avenir politique de l'Afghanistan, Alger le 1er octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

1er octobre 2001

Rapport d'information (...) sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 1999, sur la signature de la charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la préparation du passage à l'euro, notamment avec la campagne d'information destinée aux entreprises et la charte de mobilisation pour les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, signée conjointement avec le secrétaire d'Etat aux PME, Paris, le 16 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur l'action en faveur de l'accès à l'emploi pour les jeunes des quartiers défavorisés dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances, Strasbourg le 13 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la campagne destinée à la préparation des entreprises au passage à l'euro et notamment sur la charte artisans-commerçants-services, Paris, le 16 février 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 février 2006, sur la rencontre entre le Premier ministre et les étudiants du collectif "Génération précaire" au sujet des stages de formation et des abus qu'ils sont susceptibles d'engendrer.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la Charte européenne de l'autonomie locale, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

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