Résumé
Rappel des différentes étapes de la construction européenne (et notamment analyse de l'évolution dirigiste et protectionniste en matière d'harmonisation de la TVA, de charte sociale et d'union monétaire).<br>- Présentation des trois approches de la construction européenne (l'Europe cartel d'Etats, l'Europe super-Etat proposée par M. Delors, l'Europe fédérative et constitutionnelle des libéraux) et des grandes orientations du projet libéral : favoriser la dynamique des libertés économiques (analyse de la crise de l'Etat-nation)-définir des mécanismes de régulation juridique sur la base d'une démocratie fondée sur le droit de la minorité ("L'Europe doit nous aider à retrouver le chemin du droit" en alliant la garantie constitutionnelle à la concurrence des droits nationaux entre eux).<br>- Analyse des caractéristiques de l'approche fédérative (garantie des libertés des personnes et de leurs entreprises contre l'emprise de la puissance publique européenne) et de l'approche constitutionnelle (pas de définition des droits des européens mais proclamation du premier alinéa de l'article 4 du projet Spinelli dans une Constitution européenne, application du principe de subsidiarité par le partage entre l'action publique légitime et l'action privée et par le partage des compétences entre les Européens, les Etats et l'union européenne).- 9 VUES