Circonscription électorale

Circonscription électorale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 13 février 2018.

Déclaration

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM TV et RMC le 20 mars 2018, sur l'augmentation de la CSG et la diminution des cotisations salariales, la dette de la SNCF, les chiffres du chômage et la réforme des institutions.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Election des représentants au Parlement européen.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 novembre 2017, sur les consultations engagées par le Gouvernement au sujet de la modification du mode de scrutin avec l'instauration d'une circonscription unique pour les élections européennes de mai 2019.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la publicité des avis du Conseil d'Etat concernant le redécoupage cantonal, à l'Assemblée nationale le 19 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le redécoupage des cantons, à l'Assemblée nationale le 4 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur le redécoupage cantonal et la situation de la délinquance à Marseille, à l'Assemblée nationale le 5 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 février 2014. La date des élections européennes de 2014 et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le redécoupage des cantons, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013 validant l'essentiel des dispositions de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, au Sénat le 6 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2011. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

Communiqué

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Serge Letchimy, Président de la Région Martinique, sur les arbitrages retenus pour le périmètre de la nouvelle collectivité unique de Guyane, le 22 novembre 2010.

Lettre

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