Circonscription électorale

Circonscription électorale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, manifestant son opposition à un éventuel redécoupage des circonscriptions électorales par le Ministère de l'intérieur et affirmant la nécessité d'un débat sur les institutions, à Paris le 14 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi rétablissant le scrutin majoritaire pour les élections législatives, à l'Assemblée nationale le 20 mai 1986.

Déclaration

Intervention de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, sur l'enjeu des élections européennes pour les travailleurs, sur le mode de scrutin et le découpage électoral défavorable aux petites listes, la nécessité d'une grève générale pour faire pression sur les gouvernements, à Paris le 6 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à l'avenir institutionnel de la Corse, Ajaccio le 25 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'utilisation de l'article 49-3 pour le projet de loi sur le découpage électoral, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au découpage des circonscriptions électorales, à Paris, le 10 octobre 1986.

Déclaration

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Convaincre" le 18 septembre 1986, sur le projet de découpage électoral, intitulé "découpage électoral et morale politique".

Article

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 5 mai 1986, sur la politique du gouvernement en-matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme et sur le découpage électoral.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les objectifs de la réforme de la fiscalité locale, Theix (Morbihan) le 27 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Election des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et aide publique aux partis politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Avril 1992 Conseil supérieur du Français de l'étranger.

Communiqué

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