Circonscription électorale

Circonscription électorale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à France 2 le 19 septembre 2008, sur le réajustement de la carte électorale et les nouvelles règles d'élection des députés.

Interview

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 septembre 2008, sur le projet de loi organique relative à l'élection des députés et les nouvelles règles concernant le redécoupage électoral.

Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à "Libération" le 28 mai 2008, sur la position du PS concernant le projet de réforme de la Constitution, notamment sur le redécoupage des circonscriptions électorales et sur la prise en compte du temps de parole audiovisuel du Président de la République.

Interview

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Modernisation des institutions de la Vème République.

Communiqué

Article de M. Alain Juppé, député-maire de Bordeaux et ancien Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 1er décembre 1998, sur sa proposition de donner une nouvelle impulsion au débat sur l'adaptation de l'organisation du territoire, intitulé "Quel avenir pour le département ?".

Article Tribune

1er décembre 1998

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la modernisation de la vie politique, notamment la limitation du cumul des mandats, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998 et publiée dans "L'Est Républicain" du 11 juin 1998.

Article Déclaration Tribune

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 17 avril 1998 et France 3 (extraits) le 22, sur la conférence présidentielle sur l'Europe, le débat parlementaire sur l'euro et la motion de censure du RPR, et sur la proposition de réforme du mode de scrutin aux élections européennes.

Interview

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 9 décembre 1984 notamment sur le synchrotron, le découpage électoral et le mode de scrutin pour les élections législatives de 1986.

Interview

Débat entre MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Yves Mény, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, dans "Le Journal des élections" de mars avril 1989, sur la décentralisation, la coopération intercommunale, la région, le statut des élus, le mode de scrutin pour les élections cantonales et la déconcentration.

Article Interview

1er mars 1989

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