Circonscription électorale

Circonscription électorale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Rodolphe Alexandre, Président de la Région Guyane, sur les arbitrages retenus pour le périmètre de la nouvelle collectivité unique de Guyane, le 22 novembre 2010.

Lettre

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance "portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés" et sur la manière dont le redécoupage et le remodelage électoral ont été effectués, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à RMC le 28 juillet 2009, sur la santé de N. Sarkozy et sur le redécoupage de la carte électorale.

Interview

Conférence de presse de Mme Nathalie Arthaud, porte-parole de LO, sur les axes de la campagne de Lutte ouvrière pour les élections européennes 2009, Paris le 16 février 2009.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Les dates de l'élection des représentants de la France au Parlement européen.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les entretiens préalables entre les préfets et les personnalités politiques départementales sur le projet de redécoupage ou de remodelage des circonscriptions électorales, Paris le 22 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du redécoupage des circonscriptions électorales, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les procédures à suivre et les critères à retenir pour l'ajustement de la carte des circonscriptions législatives et la répartition des sièges, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008.

Déclaration

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