Circulaire

Circulaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec France Info le 19 octobre 2017, sur la nouvelle adresse de la Direction Régionale de la Police Judiciaire, la police de sécurité du quotidien, l'expulsion des immigrés clandestins, le harcèlement sexuel et sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de la sécurité intérieure, à Paris le 18 octobre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à CNews le 28 mars 2017, sur le temps de travail dans la fonction publique, la place des fonctionnaires dans les programmes des candidats à l'élection présidentielle et la situation en Guyane.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection judiciaire de la jeunesse, à Paris le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Audit du processus indemnitaire - Audit interne comptable et financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Claude Diquet  ;  Christian Dieudonné  ;  Michel Guillorit  ;  Catherine Marcq  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2013

L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Pautrat  ;  Bernard Messias  ;  Julien Emmanuelli  ;  Charlotte Carsin  ;  Marie-Hélène Debart  ;  Sophie Plante  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat - Le droit souple

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 10 janvier 2014, sur la validation par le Conseil d'Etat, le 9, de l'arrêté préfectoral d'interdiction du spectacle "Le Mur" de Dieudonné M'bala M'bala au Zénith de Nantes.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'affaire Dieudonné, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 31 décembre 2013, sur la poursuite des règlements de compte à Marseille, le dispositif de la sécurité pour la Saint-Sylvestre et l'affaire Dieudonné.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la ligne politique adoptée par le gouvernement envers les Roms, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013.

Déclaration

1er octobre 2013

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