Circulaire

Circulaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons et l'action du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (Genepi), le 8 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Inter le 30 janvier 2013, sur la circulaire signée par Mme Taubira concernant la délivrance de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, le débat parlementaire à propos du projet de "mariage pour tous" et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Interview

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. L'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les missions des magistrats, l'indépendance de la justice et la politique pénale, Colmar, le 19 octobre 2012.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 31 mai 2012, sur le remplacement de hauts fonctionnaires de la police, la prime de résultat, l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie, la défense de la laïcité, le droit de vote des étrangers aux élections locales et la politique de l'immigration.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire Lepetitjournal.com à destination des Français de l'étranger, sur les "exilés fiscaux", la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français de l'étranger, la binationalite, la protection sociale et la représentation des Français de l'étranger, Paris le 18 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RMC le 10 janvier 2012, sur les méthodes policières d'interpellation, la situation des étudiants étrangers, l'attribution de la nationalité française et la délinquance étrangère en France.

Interview

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Maurice Lévy, président de l'Association des entreprises privées, Christian Lerminiaux, président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, M. Louis Vogel, président de la Conférence des présidents d'université et Pierre Tapie, président de la Conférence des grandes écoles, sur la situation des étudiants étrangers en France, Paris le 22 novembre 2011.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2011, sur la circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'État "data.gouv.fr" par la mission "Etalab" et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 26 février 2011, sur les enjeux du forum Union européenne - pays et territoires d'outre-mer et la situation politique en Nouvelle-Calédonie.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2010, sur la circulaire du 6 décembre 2010 adressée par le Premier ministre aux préfets de région et de département concernant l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Communiqué

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