Circulaire

Circulaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, le "délit de solidarité" et la concertation avec les associations, Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfets dans la réforme territoriale de l'Etat, l'adaptation des forces de sécurité aux nouvelles formes de délinquance et le rôle du nouveau Centre interministériel de crise (CIC), Paris le 15 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le financement de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le devoir de mémoire concernant la traite négrière et l'esclavage, à Paris le 10 mai 2008.

Déclaration

Article de M. Georges Sarre, porte-parole du Mouvement des citoyens, dans "Libération" du 15 octobre 1997, sur le projet de régularisation des sans-papiers et sur la politique de l'immigration suivie par le gouvernement, intitulé "Pour une politique responsable".

Article Tribune

Déclarations de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre d'une politique de sécurité de proximité, les grandes orientations du budget du ministère de l'intérieur pour 1998 et la politique de l'immigration, Paris les 25 et 26 septembre 1997.

Déclaration

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accès aux archives publiques de la période 1940 - 1945, publiée le 2 octobre 1997.

Lettre

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, le 30 juin et déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, à Paris le 30 septembre 1997, sur la protection de l'enfance maltraitée, "grande cause nationale 1997", et le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.

Déclaration Lettre

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire délégué du PS, dans "La Une" d'août 1997, sur l'action de la nouvelle majorité et du gouvernement de Lionel Jospin.

Article Interview Périodique

1er août 1997

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les missions des préfets dans le domaine de l'administration territoriale (notamment la mise en oeuvre d'une "administration de proximité") et en matière de sécurité, et sur la circulaire précisant les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, à Paris le 24 juin 1997.

Déclaration

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