CNCIS

CNCIS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 3e rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 2e rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 1er rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au renseignement, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes" le 22 janvier 2015, sur la nature de l'actuelle menace terroriste, le plan Vigipirate et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet.

Interview

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 22e rapport d'activité 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 21e rapport d'activité 2012-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Patrice Verchère  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 19e rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2012.

Déclaration

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