Code de la consommation

Code de la consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

1er mars 2017

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, et de la consommation à "France Inter" le 2 mai 2013, sur le projet de loi sur la consommation et en particulier la mise en place de l'action de groupe dans certains domaines autres que la santé et l'environnement.

Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, lors d'un colloque sur la "relance de la consommation" le 26 janvier 1994 publiée dans "Revue de la concurrence et de la consommation" de mars avril et interview dans "Les Echos" le 26 avril, sur la préparation d'un memorandum sur la politique européenne de la consommation.

Article Déclaration Interview

Déclaration à la presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la politique de la concurrence et de la consommation, la qualité, la sécurité des produits et le soutien à l'emploi dans les activités de services aux consommateurs, Paris le 29 juillet 1993.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi relatif au Code de la consommation, notamment sur le rôle de la Commission supérieure de codification et les principes et méthodes de la codification, au Sénat le 28 mai 1993.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Information et protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 août 2001. Transposition de directives communautaires relatives à la protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires en matière de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Certification des produits et des services.

Communiqué

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