Code des marchés publics

Code des marchés publics : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le BTP, "cette première entreprise de France" et l'évolution de ce secteur avec le devenir de la TVA à taux réduit dans l'entretien du logement, la réforme du code des marchés publics, le recrutement et la formation dans le secteur, Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'importance économique du secteur du bâtiment travaux publics, la compétitivité de ce secteur, la hausse des commandes de l'Etat et des collectivités locales, les réglementations communautaires s'y rapportant et la nécessité de poursuivre l'effort réalisé pour améliorer la qualité des ouvrages, La Défense, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Point de presse de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du code des marchés publics, notamment la simplification des commandes publiques et la détection des offres particulièrement basses, Paris le 20 mars 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'amélioration des relations entre les administrations et le public, et sur les propositions du gouvernement en matière de simplification administrative, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'avenir de la DCN, les effets de sa transformation en service à compétence nationale (SCN), Paris le 13 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la modernisation de la gestion financière des Etablissements Publics Nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), Paris, le 7 mai 1999

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de sa politique en 2001 : le passage à l'euro, la mise en place des réductions d'impôts, les réformes du code des marchés publics, de l'épargne salariale et du Minéfi, Paris, le 15 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de l'environnement juridique, social, économique et administratif des entreprises artisanales, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de la coopération intercommunale, la décentralisation, l'égalité d'accès aux services publics et la réforme de l'action économique des collectivités locales, Lectoure le 23 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme du Code des marchés publics et ses trois objectifs principaux : simplification, modernisation et ouverture aux artisants et PME, Paris, le 6 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique prioritaire en faveur du secteur du bâtiment et sa modernisation, avec la baisse de la fiscalité, la relance du logement et la réforme de la commande publique, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les nouveaux défis pour les villes moyennes dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, Chambéry le 26 septembre 2007.

Déclaration

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