Code des marchés publics

Code des marchés publics : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de novembre 1998 et "La Tribune" le 10 novembre 1998, intitulés "Ce qu'il faudra changer" et "L'accès des PME-PMI aux marchés publics doit devenir une priorité", sur le projet de réforme du Code des marchés publics et la volonté de moralisation de la commande publique.

Article Périodique Tribune

1er novembre 1998

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la modernisation du cadre de gestion financière, budgétaire et comptable des collectivités locales, Paris le 10 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 17 mars 1997, sur la réforme du code des marchés publics et notamment la définition de nouveaux critères de choix par rapport aux offres particulièrement basses.

Article Interview

Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Figaro" le 6 septembre 2001, sur la nécessité de réformer de l'Etat, intitulée "Réformer l'Etat, c'est possible".

Article Tribune

CM. 27 janvier 1982 L'économie sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la transposition des directives communautaires en matière de marchés publics, les priorités définies par le gouvernement en faveur des PME et la mission de l'Observatoire économique de l'achat public, Paris le 14 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'activité du secteur des travaux publics, en hausse en 2003 malgré les difficultés de recrutement et les projets à venir soutenus notamment par la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport , Paris le 16 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la construction et le financement des nouvelles infrastructures pour 1996 (notamment le TGV Méditerranée), Paris le 20 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le soutien de l'Etat à la création architecturale et sur la politique urbaine, Orléans le 20 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principaux postes du budget 2001 et sur le plan de modernisation et d'informatisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les actions en faveur des PME, à Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

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