Code des marchés publics

Code des marchés publics : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur l'attribution de la certification ISO 9002 aux missions d'expertise économique et financière dans le cadre de la modernisation de la gestion publique visant à améliorer la qualité du service public, simplifier les procédures et rapprocher administration et usagers, Paris, le 29 janvier 2001.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur les raisons de son soutien au Pacte écologique proposé par la Fondation Nicolas Hulot et ses engagements en matière de politique de l'environnement si elle est élue, Paris le 5 janvier 2007.

Article Lettre

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Bibliothèque nationale de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. L'Etat exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. La réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Passage des systèmes informatiques à l'an 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la contribution de l'artisanat à la croissance économique et aux créations d'emplois, les mesures gouvernementales en faveur des artisants : allégement de la fiscalité, accès élargi au financement, simplification administrative, couverture sociale améliorée et sur la préparation d'une loi d'orientation pour l'artisanat, Paris, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Baratin  ;  Jean Durand  ;  Jean-Marc Garot  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général des Mines

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Cova  ;  Jean-Noël Kerdraon  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 2001

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