Code électoral

Code électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Élection du président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Élection du président de la République.

Communiqué

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-septième rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

La réforme des modalités de gestion des listes électorales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Julien Munch  ;  Carole Maudet  ;  François Auvigne  ;  Hervé Masurel  ;  Louis Pauty  ;  Pierre Joly  ;  Dominique Bonnans  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances  ;  Institut national de la Statistique et des Études économiques. Direction générale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le sort de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales pour l'année 2015, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2015.

Déclaration

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Seizième rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Pochon  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quatorzième rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Alain Anziani  ;  Yves Detraigne  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la proposition de loi sur la modification du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse, au Sénat le 29 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la possibilité, depuis la réforme constitutionnelle, d'élire des députés représentant les Français de l'étrangers et sur les modalités de mise en oeuvre de l'élection, Paris le 6 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes, au Sénat le 28 octobre 2008.

Déclaration

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