Auteur(s) : Julien Munch ; Carole Maudet ; François Auvigne ; Hervé Masurel ; Louis Pauty ; Pierre Joly ; Dominique Bonnans ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des finances ; Institut national de la Statistique et des Études économiques. Direction générale
Auteur(s) : Elisabeth Pochon ; Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République