Présentation

Le rapport propose une modernisation du système d'inscription sur les listes électorales sans toutefois modifier le rôle du niveau communal. Fondée sur une dématérialisation totale des relations entre Insee, communes, consulats et autres administrations, la réforme propose la création d'un répertoire électoral unique ( REU) géré par l'Insee. Après validation des inscriptions et radiations par les commissions communales de révision des listes électorales, les communes extrairaient celles?ci du REU. Trois objectifs seraient simultanément atteints : la possibilité de s'inscrire jusqu'à 30 jours avant le scrutin, l'allègement des procédures pour les citoyens, les communes et l'Insee - la fiabilisation des listes en éliminant les doubles inscriptions. Le rapport insiste sur le nécessaire pilotage de ce projet par le ministère de l'intérieur en lien étroit avec l'Insee. Il en évalue la durée de réalisation à 3 ans. Son coût est estimé entre 8,2M€ et 15,4M€. La réussite du projet passe notamment par une phase d'initialisation du REU et une action soutenue de formation des agents communaux.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 210 pages

Collection :

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