Code rural

Code rural : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Evaluation et propositions d'optimisation des outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine de Menthière  ;  Hélène de Comarmond  ;  Yves Granger  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2018

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Code forestier et code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2016. Dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Recodification des dispositions relatives à l'outre-mer du code Rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).

Communiqué

Cohérence de la mise en oeuvre des réglementations applicables à l'espace forestier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Lefebvre  ;  Philippe Iselin  ;  Dominique Stevens  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2016

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 2015. Conformité du code rural et de la pêche maritime au droit de l'union européenne et dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Conformité du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne et dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions.

Communiqué

Haut de page