Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 février 2022. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Code monétaire et financier en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Code des communications électroniques européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Lutte contre le dopage.

Communiqué

Commission supérieure de codification : trente et unième rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Code des communications électroniques européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Services privés de recrutement et de placement des ministres gens de mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, au Sénat le 16 février 2021.

Conférence de presse

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