Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : trente et unième rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Code des communications électroniques européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Services privés de recrutement et de placement des ministres gens de mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, au Sénat le 16 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Services privés de recrutement et de placement des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Sûreté dans les transports.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et le renforcement de l'efficacité de la lutte contre le dopage, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur la lutte contre le terrorisme et le Code de la sécurité intérieure, au Sénat le 14 décembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 14 octobre 2020.

Conférence de presse

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