Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Services privés de recrutement et de placement des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Sûreté dans les transports.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et le renforcement de l'efficacité de la lutte contre le dopage, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur la lutte contre le terrorisme et le Code de la sécurité intérieure, au Sénat le 14 décembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 14 octobre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2020. La Bibliothèque nationale de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions relatives à l'Outre-mer du code de la défense et aux besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Réécriture des règles de construction et recodification du livre 1er du code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

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