Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2019. Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 20 février 2019. Code de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2018. Détachement des auditeurs du Conseil d'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Code de la commande publique.

Communiqué

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