Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juin 2019. Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 20 février 2019. Code de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2018. Détachement des auditeurs du Conseil d'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Code de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2018. Code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article l. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Code du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, au Sénat le 6 juillet 2017.

Déclaration

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