Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Installations et activités nucléaires intéressant la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Abrogation de l'article 654 bis du code général des impôts.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la réforme du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Le recours à l'expérimentation par les établissements autorisé par l'article L. 401-1 du code de l'éducation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Jean-Louis Durpaire  ;  Alain Taupin  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Dispositions du livre Ier de la cinquième partie règlementaire du code des transports.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'économie de la mer, à La Rochelle le 8 novembre 2016.

Déclaration

Haut de page