Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 novembre 2018. Code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article l. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Code du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, au Sénat le 6 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Installations et activités nucléaires intéressant la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Abrogation de l'article 654 bis du code général des impôts.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la réforme du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2017.

Déclaration

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