Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Code des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Chrstian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les enjeux en matière de commerce, de lutte contre la fraude et de sécurité des citoyens, des entreprises et des territoires, de l'entrée en application du nouveau code des douanes de l'Union européenne, Roissy le 20 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Code de la consommation et contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux immobiliers à l'usage d'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer et partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

1er juin 2016

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Décret réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Partie législative du code de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et dépositaires centraux de titres.

Communiqué

Haut de page