Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Le recours à l'expérimentation par les établissements autorisé par l'article L. 401-1 du code de l'éducation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Jean-Louis Durpaire  ;  Alain Taupin  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Dispositions du livre Ier de la cinquième partie règlementaire du code des transports.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'économie de la mer, à La Rochelle le 8 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Code des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Chrstian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les enjeux en matière de commerce, de lutte contre la fraude et de sécurité des citoyens, des entreprises et des territoires, de l'entrée en application du nouveau code des douanes de l'Union européenne, Roissy le 20 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Code de la consommation et contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux immobiliers à l'usage d'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer et partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

1er juin 2016

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