Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-cinquième rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-quatrième rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Code de justice administrative (partie règlementaire).

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2015. Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et ordre national du merite.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Partie réglementaire du code des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Communiqué

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