CODEVI

CODEVI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de financement et de fiscalité, les relations avec les pouvoirs publics, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial, Bordeaux le 27 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement de l'emploi dans ce secteur, Paris le 12 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 Aoùt 1984 Le bilan et les perspectives du fonds industriel de modernisation.

Communiqué

Rapport sur l'évaluation du nouveau dispositif des prêts super-bonifiés à l'artisanat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat

Remis le  1er janvier 1996

Rapport sur l'équilibre des Fonds d'épargne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Noyer  ;  Philippe Nasse  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2003

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