Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Rapport présentant l'ancien dispositif de soutien aux entreprises artisanales et le détail de la réforme de 1996 : objectifs, mise en place du dispositif, bilan de la distribution.& Une série d'audition permet d'évaluer les comportements et d'élaborer des propositions pour la poursuite du dispositif.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 128 pages
- Édité par : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat