Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, Président de la République, sur la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 16 novembre 2014.

Interview

Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les raisons de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 16 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de Nouméa et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 16 novembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les Iles Wallis et Futuna

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 16 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la représentation des Français d'Outre-mer au sein des institutions et de la vie politique, à Paris le 13 novembre 2014.

Déclaration

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : synthèse du rapport biennal 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Chantal Berthelot  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques de l'État Outre-Mer

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie et la préparation de son avenir institutionnel, à Paris le 3 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les priorités du budget 2015 pour l'outre-mer, à Paris le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions) et extension...

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Application à Mayotte, extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Communiqué

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